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Christian Couturier
Avocat collaboratif et médiateur

Résolution de conflits – Médiation – Divorce collaboratif
Séparation collaborative – Négociations hors cour

Pour une entente sur mesure

Médiation civile et commerciale

En médiation civile et commerciale les parties font état des faits et des questions en jeu au médiateur qui doit être impartial. Ce qui se dit en médiation est confidentiel. Les documents pertinents sont remis d’une partie à l’autre, ainsi qu’au médiateur. À titre de médiateur civil et commercial, j’agis comme facilitateur et j’explore avec les parties leurs intérêts, leurs besoins, leurs préoccupations et leurs objectifs afin de développer des pistes de solution et d’avancer progressivement vers des solutions gagnantes-gagnantes. Une fois que les parties se sont entendues sur les termes et conditions de leur entente, une convention d’entente est rédigée et signée. Mon expérience de 35 ans comme négociateur juridique me sert bien en médiation; je connais les deux côtés de la médaille, soit la cour et les règlements hors cour par la médiation.

Les avocats des parties peuvent être présents à la table de médiation pour les conseiller, et aussi assister le médiateur dans sa compréhension des faits et des questions en jeu. De plus, les avocats peuvent proposer des pistes de solution et ainsi être un apport très significatif au règlement d’un conflit.

La médiation peut s’avérer un outil de négociation fort pertinent et utile lorsqu’il y a des conflits entre des membres de la même famille ou entre des associés d’affaires qui veulent, entre autres, préserver et maintenir leurs relations présentes et futures. Nous voyons, à titre d’exemple, de tels conflits dans les situations suivantes :

membres d’une famille impliqués dans des successions contestées ou dans des cas de mandat de protection en cas d’inaptitude,

associés d’affaires sans convention d’actionnaires, et

interprétation de conventions d’actionnaires.

La médiation peut aussi être un mode de résolution de conflits dans les cas suivants :

  • Trouble de voisinage
  • Contrat d’emploi ou de travail
  • Contrat de terminaison d’emploi
  • Congédiement
  • Contrat de vente
  • Contrat de service
  • Contrat de prêt
  • Contrat d’affaires
  • Contrat de franchise
  • Comptes impayés
  • Baux commerciaux
  • Assurance

De bonnes raisons pour choisir la médiation civile ou commerciale

Partager l’information

Avoir des négociations privées et confidentielles

Négocier en présence d’un médiateur

Bénéficier de l’impartialité du médiateur

Le médiateur est un facilitateur

Un encadrement propice à la négociation et au règlement

Préserver et maintenir les relations familiales

Préserver et maintenir les relations d’affaires

Décider vos propres solutions et non un juge

Régler à l’amiable

Avoir une entente sur mesure

Éviter des procédures juridiques

Minimiser les coûts juridiques

Éviter les délais en cour

Éviter le stress de vous préparer pour aller en cour et d’y aller

Afin d’alléger la lecture de ce texte, le masculin désigne aussi le genre féminin.