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Christian Couturier
Avocat collaboratif et médiateur

Résolution de conflits – Médiation – Divorce collaboratif
Séparation collaborative – Négociations hors cour

Se divorcer ou se séparer sans aller en cour c'est possible

Droit collaboratif familial

La pratique du droit collaboratif familial pour des divorces et des séparations a débuté en 1990 dans l’état du Minnesota aux États-Unis. Son fondateur est l’avocat américain Stu Webb. Au Québec c’est en 1993 que cette pratique a vu le jour.

Les principes de base en divorce collaboratif ou en séparation collaborative sont :

  • un travail d’équipe
  • l’interdépendance entre les conjoints et leurs avocats collaboratifs
  • les négociations basées sur les intérêts et les besoins
  • la cour n’est pas une option.

Le droit collaboratif est un processus de négociation impliquant quatre participants : les deux conjoints et les deux avocats collaboratifs. Les négociations se font dans un esprit de collaboration, donc en travaillant ensemble, afin de régler à l’amiable les questions en jeu. Les conjoints et leurs avocats collaboratifs tiennent des rencontres de règlement à quatre pour que les conjoints/parents partagent leurs intérêts, leurs besoins, leurs souhaits, leurs préoccupations et leurs objectifs afin de négocier leurs ententes.

Une des prémisses du droit collaboratif est de commencer en premier à négocier pour résoudre les conflits, au lieu de commencer en premier par des procédures juridiques et le litige.

Il est estimé que 90% des dossiers en droit de la famille qui sont ouverts à la cour ne vont pas en procès sur le fond, voulant dire une fois que le dossier est complet et prêt à être entendu par un juge. Ils sont plutôt réglés avant. Donc, seulement 10% des dossiers contestés sont entendus sur le fond. Par conséquent, 9 fois sur 10 les parties en litige devant les tribunaux finissent par s’entendre à l’intérieur d’une période allant de quelques mois à quelques années. Une des fondations du droit collaboratif est : Pourquoi avoir recours à des procédures juridiques et aux tribunaux quand de toute façon les parties peuvent s’entendre entre elles.

Une autre prémisse du droit collaboratif est de baser les négociations sur les intérêts plutôt que sur les positions. Les conjoints/parents en divorce collaboratif/séparation collaborative expriment dès le tout début des négociations leurs intérêts, besoins, désirs et préoccupations présents et futurs.

Un divorce collaboratif ou une séparation collaborative peut permettre aux conjoints de vivre une séparation dignement et honorablement. Un BON DIVORCE OU UNE BONNE SÉPARATION est possible quand les conjoints, assistés de leurs avocats collaboratifs, sont à la recherche de la compréhension des intérêts, besoins et soucis de l’un et l’autre, s’aident dans une période tumultueuse de leur vie, et sont à la recherche de solutions acceptables pour eux. Pour collaborer efficacement le respect et la civilité entre les quatre participants sont nécessaires pendant tout le déroulement du processus. Toute information et tout document pertinents doivent être communiqués entre les conjoints pour être en mesure de prendre des décisions informées. Toute communication et information partagées au cours du processus de droit collaboratif sont confidentielles et sont effectuées sous réserve de tous droits.

Le divorce collaboratif ou la séparation collaborative est un processus que les conjoints doivent considérer maintenant comme option de négociation lorsqu’ils veulent se divorcer ou se séparer. Cette option se situe entre la médiation et le litige. En médiation familiale, le médiateur, même s’il est avocat ou notaire, ne peut donner de conseils juridiques. En litige, les conjoints sont représentés par leurs avocats dans un processus de confrontation et de contestation. En droit collaboratif, chaque conjoint est assisté de son avocat collaboratif qui est aussi en tout temps pendant le processus son conseiller juridique. La créativité a sa place en divorce collaboratif/séparation collaborative afin de trouver des solutions qui rencontrent les besoins et les préoccupations des parents et des enfants.

Quand les conjoints ont conclu leurs ententes finales, les avocats collaboratifs préparent et rédigent une entente de règlement qui est signée par les quatre participants. Après, les conjoints peuvent mandater leurs avocats collaboratifs à produire en cour cette entente, avec les procédures nécessaires, afin de la faire homologuer et que jugement soit rendu.

De bonnes raisons pour choisir un divorce collaboratif ou une séparation collaborative

Vous pensez que c’est ce qu’il y a de mieux pour vous et vos enfants

Les décisions sont prises dans l’intérêt et les besoins des enfants

Les décisions sont prises dans l’intérêt et les besoins des conjoints/parents

Maintenir votre image parentale

Maintenir votre relation parentale

Partager de l’information

Collaborer, ne pas être en compétition

Avoir des négociations respectueuses

Avoir votre avocat collaboratif comme conseiller à vos côtés à la table de négociation et pendant le processus

Pour des négociations privées et confidentielles

Avoir un encadrement à l’intérieur duquel négocier

Avoir le pouvoir décisionnel

Décider vos propres solutions et non un juge

Collaborer pour régler hors cour 

Avoir des ententes sur mesure

Retrouver l’harmonie

Retrouver la paix d’esprit

Avoir un divorce ou une séparation honorable et digne

Avoir un bon divorce/une bonne séparation

Éviter les procédures contestées

Minimiser les coûts juridiques

Éviter les délais en cour

Éviter le stress de se préparer pour aller en cour et d’y aller

Afin d’alléger la lecture de ce texte, le masculin désigne aussi le genre féminin.